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Description de l'association Association OGEC ÉCOLE ST JOSEPH:

En outre, elle peut recevoir des subventions, des dons et legs de toute nature en rapport avec l’objet et avec les nécessités de la gestion de ses établissements. L'association OGEC ÉCOLE ST JOSEPH est un organisme de gestion à but non lucratif ayant pour objectif de gérer des établissements d'enseignement fondés par l'autorité catholique compétente. Son siège social est situé au 229 Rue du Haut à Loire-sur-Rhône. Conformément au statut de l'Enseignement catholique en France, l'OGEC est chargée de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement(s) scolaires. Elle exerce cette responsabilité en adhérant aux projets éducatifs de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes de l'Enseignement catholique. Elle contribue ainsi à la mise en œuvre matérielle du projet éducatif et aux besoins de l'établissement en termes de gestion. L'association peut également se livrer à toute activité de gestion en rapport avec l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture, sous toutes leurs formes. Elle peut également passer des conventions avec l'Etat, les collectivités territoriales et tout autre organisme se rapportant à son objet principal. Pour réaliser ses missions, l'OGEC a la possibilité d'acquérir tous les biens nécessaires, ainsi que de recevoir des subventions, des dons et des legs de toute nature en lien avec son objet et les besoins de gestion de ses établissements. En tant qu'employeur des personnels de droit privé, l'OGEC s'engage également à assurer la gestion sociale de ses salariés dans le respect du droit français et des conventions conclues avec les organismes compétents. Ainsi, l'association OGEC ÉCOLE ST JOSEPH joue un rôle essentiel dans la gestion de l'établissement et participe activement à son bon fonctionnement. Grâce à sa mission de gestion économique, elle contribue à offrir aux élèves un enseignement de qualité, en accord avec les valeurs et les orientations de l'Enseignement catholique en France.

Objet social de l'association Association OGEC ÉCOLE ST JOSEPH:

L'organisme de gestion (OGEC) a pour objet, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l’Enseignement catholique en France, des décisions du Comité national de l’Enseignement catholique, des accords conclus en son sein d’autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; Conformément à l’article 134 du statut de l’Enseignement catholique, l’organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d’un ou plusieurs établissement(s) ; il l’exerce conformément aux projets de l’école, aux orientations de l’autorité de tutelle et aux textes internes à l’Enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif; il est l’employeur des personnels de droit privé » L’OGEC peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d’une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal. L’OGEC peut passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet. L’OGEC peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance.

Informations de l'association Association OGEC ÉCOLE ST JOSEPH

  • Code objet social de l'association 009025
  • Numéro waldec de l'association W691077904
  • Ancien numéro de l'association0691005049
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 691P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 09-12-1945
  • Date de la dernière déclaration 29-01-2020
  • Date de publication JO de l’avis de création 21-02-1946
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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